![\"\"](\"https:\/\/i2.wp.com\/levayer.avocat.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/lettres.jpg?resize=150%2C150\")
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La directive \u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb ou droit d’auteur, vient d’\u00eatre vot\u00e9e par le parlement europ\u00e9en, elle va donc maintenant devoir rentrer dans le droit national de tous les pays membres de l’UE d’ici deux ans.<\/p>\n
L’objectif de la directive est de poser les bases d\u2019un cadre l\u00e9gal commun aux \u00e9tats membres en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur sur Internet.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les r\u00e9sistances des acteurs tels que YouTube et Google, la directive a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e mais certains acteurs ont eu gain de cause et des exceptions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues.<\/p>\n
Retour sur les articles qui ont cr\u00e9\u00e9 le d\u00e9bat:<\/p>\n
Cet article pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un \u00ab droit voisin \u00bb du droit d\u2019auteur pour les auteurs et \u00e9diteurs de presse. Celui-ci pr\u00e9voit d\u2019obliger les plateformes \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les auteurs et les \u00e9diteurs pour la r\u00e9utilisation et l\u2019indexation des contenus sur leurs services<\/p>\n
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Cet article a \u00e9t\u00e9 beaucoup remani\u00e9, il a pour but de cr\u00e9er un outils de filtrage automatique des contenus par les plateformes web.<\/p>\n
La version vot\u00e9e pr\u00e9voit des exceptions pour des plateformes non commerciales, pour les logiciels open source. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019\u00e9pargner les petites et micro structures de ces obligations \u00ab afin de pr\u00e9server l\u2019innovation. \u00bb<\/p>\n
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