Compétences


Propriété Littéraire et Artistique

  • Action et défense d’action en contrefaçon
  • Accompagnement dans la protection des créations
  • Accompagnement dans le choix des signes distinctifs
  • Marque : recherches d’antériorité, dépôt, suivi de l’enregistrement, procédure d’opposition, gestion de portefeuille et stratégie, etc.
  • Dessins ou modèles : dépôt, enregistrement, gestion de portefeuille, etc.
  • Rédaction de contrat de cession ou de licence de logiciel, bases de données, droit d’auteur, de marques, sites internet,…
  • Accompagnement et rédaction d’actes relatifs à la création du salarié

Nouvelles Technologies

  • E-commerce et notamment assistance des e-commerçants
  • Responsabilité spécifiques aux Nouvelles technologies
  • Noms de domaine
  • Accompagnement dépôt de brevet
  • Rédaction de contrat de cession ou de licence de nom de domaine, de site internet
  • Rédaction de contrat de création d’application, de site internet et de logiciel
  • Accompagnement et rédaction d’actes relatifs à la création du salarié
  • E-réputation
  • Gestion des données personnelles

Droit des Affaires

  • Droit des contrats
  • Droit social (embauche – rupture du contrat de travail)
  • Droit de la concurrence

Droit des Assurances :

  • Assurance corporelle (accident de la route)
  • Assurance de bien (catastrophe naturelle)
  • Responsabilité civile

Droit Civil :

  • Droit de la famille

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