Droit à l’image des mineurs

Un projet de loi vise à responsabiliser les parents quand à la diffusion des photos ou vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux.

Dans la veine des textes législatifs ayant pour but de protéger les enfants, cette nouvelle législation aura pour but de sensibiliser tout à chacun sur le risque et la responsabilité de poster du contenu à savoir en l’espèce des photographies ou vidéos portant sur des mineurs. Ainsi le tuteur légal d’un enfant ne disposera plus du droit absolu sur l’image de celui-ci.

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/03/06/reseaux-sociaux-l-assemblee-vote-une-protection-du-droit-a-l-image-des-enfants_6164419_4408996.html