Découverte artistique : Nushka
Une très belle découverte, pour des réalisations pleines de douceur, d’esthétisme, de poésie et de rêve. Je vous invite à découvrir une artiste: Nushka, notamment son œuvre Sphinge. […]
Non classé
La marque HP validée par le Tribunal de l’Union européenne
Les marques de l’Union européenne de la société Hewlett Packard – ont été validées, à savoir: la marque verbale HP (composée de deux lettres. et la marque figurative représentant ces […]
Obligation d’avoir des conditions générales de vente (CGV)
Il est obligatoire pour tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur d’avoir des CGV. Les CGV doivent être communiquées à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations […]
Conservation des empreintes digitales
La Cour de cassation, estime qu’il appartient au magistrat saisi d’une demande de suppression des empreintes digitales de vérifier si l’enregistrement de celles-ci répondait aux conditions réglementaires. Le juge doit […]
Un nouvel arbitrage entre la vie privée, un droit à l’image et la liberté d’expression
La Cour de cassation se prononce à nouveau sur l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée, le droit au respect dû à l’image d’une personne, […]
MARQUE – ORDRE PUBLIC
Une marque utilisant le terme « la Mafia » est contraire à l’ordre public, et donc ne peut être valablement déposé auprès de l’INPI
Application du droit à l’oubli numérique
La Cour de cassation se fondant sur la jurisprudence européenne (CJUE, gde ch., 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain et Google), casse et annule, partiellement et sans renvoi, l’arrêt […]
Formations sur la RGPD par le cabinet (réforme sur la protection des données personnelles)
Maître Barbara LEVAYER donne des formations sur la réforme de la protection des données personnelles. Des petits-déjeuners sont organisés au sein du cabinet pour les clients mais également pour toute […]
Actualité – Invention
Des ingénieurs de la Columbia University aux Etats-Unis ont développé une batterie au lithium-ion flexible qui prend la forme d’une colonne vertébrale humaine.
La géolocalisation des salariés
Dans une décision du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé que « l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du […]
