Les honoraires constituent la rétribution du travail de l’avocat.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et de la matière de laquelle relève le dossier.
Chaque client est accompagné pas à pas et bénéficie de conseils et d’un suivi personnalisé ainsi que d’une visibilité totale sur les frais et honoraires qui devront être engagés.
Une convention d’honoraires est toujours proposée au client afin que celui-ci soit informé très clairement des conditions tarifaires.
Le premier rendez-vous est facturé 150€ TTC.
Le taux horaire pratiqué par le cabinet est entre 150 € HT et 180 € HT de l’heure, il est déterminé en fonction de la nature de l’affaire, du temps passé et du type de contentieux.
Vous bénéficiez peut-être d’une assurance juridique pouvant prendre en charge une partie ou la totalité de nos honoraires.
Nous vous invitons donc à prendre attache avec votre assurance afin de savoir si vous pouvez en bénéficier ainsi que le plafond de prise en charge.
Enfin, le montant des honoraires peut être totalement ou partiellement remboursé en cas de succès de l’affaire lors d’un contentieux judiciaire par l’allocation de sommes par le juge.
Les honoraires peuvent être:
« AU TEMPS PASSE »:
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacré au traitement du dossier par le Cabinet, selon le taux horaires fixé avec le client.
« AU FORFAIT »:
Cette formule est la plus souvent utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa, ce qui permet de fixer un montant forfaitaire pour l’ensemble du dossier confié au Cabinet.
Exemple: Le Forfait « Mise en demeure »* proposé par le cabinet
Vous avez une marque, un dessin et modèle ou un brevet enregistré à l’INPI et vous souhaitez mettre en demeure un tiers de cesser de l’utiliser sans autorisation.
Le cabinet mettra en demeure le contrefacteur de mettre fin à ses actes (sous réserve de la production des documents indispensables*).
Un forfait de: 150€ TTC
* la preuve du bon enregistrement de votre création (il faut bien entendu que la protection soit toujours valable), les preuves du non-respect de vos droits et un comparatif entre votre œuvre et celle contrefaisante.
Que ce soit au temps passé ou au forfait, le cabinet peut vous proposer un honoraire complémentaire de résultat:
L’honoraire de résultat est un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat prévu entre l’avocat et le client. Les honoraires de résultat ne peuvent toutefois pas être le seul mode de rémunération de l’avocat.
« MENSUEL »:
Un abonnement mensuel est possible lorsqu’un client a besoin d’être accompagné tout au long de l’année. Cette abonnement peut être envisagé sur une durée plus courte en fonction des besoins du client.
Les frais :
Les frais ne relevant pas du travail de l’avocat mais de la bonne gestion de votre dossier seront facturés en sus : il s’agit des frais de déplacement (audience de plaidoirie), ou des frais de gestion (ouverture du dossier – photocopies…)
