La Cour de cassation se prononce à nouveau sur l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée, le droit au respect dû à l’image d’une personne, le droit à l’information du public et le droit à la liberté d’expression de la presse.
Un article a été publié sur le mariage religieux d’un membre d’une famille princière ainsi que sur le baptême de son fils.
la famille princière intente une action en justice en leur nom personnel ainsi qu’en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur.
La Cour de cassation va rappeler que: « le droit au respect de la vie privée, le droit au respect dû à l’image d’une personne et le droit à la liberté d’expression ont la même valeur normative ».
Il appartient au juge d’arbitrer les droits en présence en fonction de la notoriété de la personne visée, de l’objet du reportage, de la forme de la publication. Il aurait dû être apprécié si « le public avait un intérêt légitime à être informé du mariage religieux d’un membre d’une monarchie héréditaire et du baptême de son fils ».
