La directive « copyright » ou droit d’auteur, vient d’être votée par le parlement européen, elle va donc maintenant devoir rentrer dans le droit national de tous les pays membres de l’UE d’ici deux ans.
L’objectif de la directive est de poser les bases d’un cadre légal commun aux états membres en matière de droit d’auteur sur Internet.
Malgré les résistances des acteurs tels que YouTube et Google, la directive a été adoptée mais certains acteurs ont eu gain de cause et des exceptions ont été prévues.
Retour sur les articles qui ont créé le débat:
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L’article 11
Cet article prévoit la mise en place d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les auteurs et éditeurs de presse. Celui-ci prévoit d’obliger les plateformes à rémunérer les auteurs et les éditeurs pour la réutilisation et l’indexation des contenus sur leurs services
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L’article 13
Cet article a été beaucoup remanié, il a pour but de créer un outils de filtrage automatique des contenus par les plateformes web.
La version votée prévoit des exceptions pour des plateformes non commerciales, pour les logiciels open source. Le texte prévoit également d’épargner les petites et micro structures de ces obligations « afin de préserver l’innovation. »
Pour compléter votre lecture: https://www.telerama.fr/medias/a-lheure-du-vote,-wikipedia-lutte-encore-contre-la-directive-europeenne-sur-le-droit-dauteur,n6187974.php
