- Le choix de la marque
Le choix de la marque est une priorité pour le développement optimal d’une activité.
- Comment choisir sa marque ?
Il faut déterminer quel type de marque vous souhaitez voir déposer.
S’agit-il d’un mot, d’une phrase, d’un slogan, d’un nom, des chiffres, des lettres, d’un dessin ou d’un logo.
Votre signe distinctif peut en effet, prendre des formes variées, mais la liberté n’est pas totale.
A titre d’exemple, a été refusée la marque « la mafia ».
Plus globalement toutes les marques qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, la provenance et/ou les caractéristiques du ou des produits ou du ou des services protégées pour la marque, sont interdites.
- Quelles précautions à prendre ?
Avant toute enregistrement ou dépôt, il faudra ensuite effectuer des recherches d’antériorité, c’est-à-dire de vérifier si le nom choisi est disponible.
En amont, une fois le signe distinctif déterminé il faut délimiter les activités que vous souhaitez exploiter avec le nom.
C’est à partir du choix des activités et du nom qui recouvrira ces activités, que la recherche d’un éventuel risque d’antériorité.
La détermination des activités est très importante avant tout dépôt car il ne sera plus possible d’ajouter de nouveaux produits ou services après.
Enfin, il faudra déterminer qui sera désigner comme propriétaire de la marque à savoir : le plus souvent : une personne physique, une personne morale mais également un groupement ou une personne morale de droit public dans le cas d’une marque collective.
La marque peut être acquise en copropriété, mais il faut que cela soit déclaré bien évidemment lors du dépôt.
- Comment devient-on propriétaire d’une marque ?
Après avoir déterminer le signe, les domaines d’activités de l’exploitation et son propriétaire, il faut que la marque soit enregistrée.
- Faut-il enregistré la marque ?
L’enregistrement auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle est le moyen d’acquérir la propriété de la marque.
En l’absence d’enregistrement, il ne sera pas possible de bénéficier de la protection accordée par le droit français et à l’étranger si une ou des demandes d’extension ont été effectuées.
L’enregistrement sera fait pour 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande et cette protection est renouvelable indéfiniment.
- L’exception à l’enregistrement, la marque notoire
Il existe une exception à l’obligation d’enregistrement de la marque pour bénéficier de sa protection ; Il s’agit de la marque notoire.
Toutefois, le bénéficie de l’exception de la marque notoire est très difficile à obtenir, en effet pour revendiquer cette appellation il faut que le nom présente la caractéristique d’être connue d’une large majorité du public (en dehors de sa clientèle habituelle).
Pour ces marques, le principe de spécialité ne s’applique pas.
Si le nom présente cette caractéristique, elle bénéficie d’un droit antérieur et jouit d’une protection contre des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels elles ont acquis leur réputation et cela peut même être étendu aux produits ou services non similaires.
