Lors de la création d’un site marchand ou d’une boutique en ligne l’option d’un prestataire spécialisé qui va gérer les paiements est l’option le plus souvent choisit.
Or, comme le rappelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : « La création d’un site ou d’une boutique est une étape très technique. Il peut donc être utile de recourir à un professionnel qui maîtrisera la réalisation et la mise en ligne du site. »
En choisissant de passer par un prestataire, certaines précautions sont nécessaires.
Il est primordiale de garder la maîtrise de l’animation et de la mise à jour du site internet, sans devoir passer constamment par un intermédiaire.
Le prestataire choisi doit avoir des conditions générales de ventes claires que vous devez annexer aux vôtres.
Veillez également au bon respect par votre prestataire des données personnelles.
Enfin, attention également aux droits d’auteur. En effet, la conception du site web ou de la boutique en ligne ainsi que les éléments contribuant à cette conception sont reconnues comme étant des œuvres de l’esprit protégées au titre de la loi par le droit d’auteur.
Il faut donc encadrer contractuellement cette relation pour qu’il n’y ait pas de difficulté relatives à la propriété des droits d’auteur.
Il est le plus souvent préférable de prévoir un contrat de cession des droits d’auteur sur l’œuvre réalisée.
