Application du droit à l’oubli numérique
La Cour de cassation se fondant sur la jurisprudence européenne (CJUE, gde ch., 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain et Google), casse et annule, partiellement et sans renvoi, l’arrêt […]
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Maître Barbara LEVAYER donne des formations sur la réforme de la protection des données personnelles. Des petits-déjeuners sont organisés au sein du cabinet pour les clients mais également pour toute […]
Des ingénieurs de la Columbia University aux Etats-Unis ont développé une batterie au lithium-ion flexible qui prend la forme d’une colonne vertébrale humaine.
Dans une décision du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé que « l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du […]
La destruction du patrimoine culturel et des biens culturels manifeste une volonté de priver les peuples de leurs racines, de leurs identités et tend à détruire la connaissance et les […]
Lors de la création d’un site marchand ou d’une boutique en ligne l’option d’un prestataire spécialisé qui va gérer les paiements est l’option le plus souvent choisit. Or, comme le […]
La propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement auprès de l’INPI. La marque peut être acquise en copropriété, il faut que cela soit déclaré bien évidemment lors du dépôt. L’enregistrement […]
La révélation du caractère adoptif de la filiation d’un homme dans un ouvrage publié porte atteinte à sa vie privée. L’auteur et l’éditeur sont condamnés au paiement de dommages et […]
Il est important avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. Il faut trouver un signe original et disponible c’est […]
Des apparitions, une très belle découverte d’une artiste pleine de talents. Aurore De La Morinerie réalise principalement des œuvres magnifiques et poétiques réalisées à l’encre